CRÉDIT PERSONNEL

Caractéristiques du prêt personnel

Avec un prêt personnel, l’emprunteur n’a pas besoin de présenter des justificatifs relatifs à l'achat ou le paiement qu’il souhaite financer (contrairement à un crédit affecté ou un crédit immobilier). Cette procédure allégée rend souvent plus simple et rapide l'octroi du crédit. Le chargé de clientèle de la banque ou de l'organisme de crédit pourra cependant lui demander quelle utilisation il compte faire du montant du prêt

Le prêt personnel peut, en conséquence, être souscrit pour tout type d'usage : afin de couvrir des besoins en trésorerie, pour financer l'acquisition de biens d'équipement (meuble, électroménager, automobile…) ou des prestations de services (travaux, voyage…). Son taux est en général moins élevé que celui d’un découvert en compte ou d’un crédit renouvelable.

Le contrat de prêt personnel est obligatoirement un contrat établi par écrit (ou sur un support durable) et comporte un encadré reprenant les caractéristiques essentielles du prêt, notamment : durée, taux, montant de la mensualité, éventuelles assurances, frais supplémentaires. Le contrat doit également comporter un formulaire détachable afin que l'emprunteur puisse exercer son droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires à compter du jour de l'acceptation de l'offre.

Il s’agit presque toujours d’un prêt amortissable (à échéances constantes dans l’immense majorité des cas) d’une durée de 3 mois à 7 ans, mais il n’est pas interdit de proposer des prêts personnels remboursables in fine. Le plus souvent, le prêt personnel est consenti à taux fixe mais la législation n’interdit pas le recours à un taux révisable.

L’emprunteur reçoit le montant du prêt en une fois, par chèque ou par virement bancaire et utilise librement les fonds.

Les offres de prêt personnel en vigueur...

Établissement	Offre en vigueur
image: https://www.cbanque.com/i/media/03i/003037i6a5.gif	Crédit à la consommation à partir de 1% (jusqu'au 22/07/2019)
image: https://www.cbanque.com/i/media/03i/003296i0ad.gif	Prêt personnel avec un TAEG à partir de 0,75%
image: https://www.cbanque.com/i/media/03i/003215g52f.gif	TAEG fixe à partir de 0,50% (jusqu'au 27/07/2019)

Voir plus d'offres

Prêt personnel ou prêt affecté ?

Il n'est pas toujours possible d'avoir recours à un prêt affecté qui présente, de son côté, l'avantage de lier l'achat d'un bien ou de services avec le prêt et de bénéficier ainsi de dispositions spécifiques : annulation du crédit si la vente n'est pas réalisée, obtention en justice de l’autorisation de suspendre les remboursements dans le cas où le bien acheté se révélerait défectueux ou en cas d’absence de livraison.

Le prêt personnel doit être utilisé dans les cas où le recours à un prêt affecté n'est pas possible ou serait plus onéreux. Quelques exemples concrets de financement :

• Acquisition de matériel (bois, carrelage, colle…) pour faire les travaux soi-même ⇒ prêt personnel obligatoire.
• Réalisation de travaux par un artisan ⇒ la société de crédit demande un devis et elle aura le choix de proposer un prêt affecté (elle réglera l’artisan) ou un prêt personnel (l'emprunteur recevra le montant du prêt et effectuera les règlements).
• Achat d'un véhicule neuf en concession ⇒ prêt affecté consenti par la société de crédit du constructeur (le plus souvent) et gage inscrit (rare) ou contractuel. Mais il est possible à l’emprunteur de solliciter un autre établissement qui préférera peut-être mettre en place un prêt personnel (donc sans gage).
• Achat d'un véhicule d'occasion à un particulier ⇒ prêt personnel obligatoire.
• Remboursement d'un découvert sur un compte courant ⇒ prêt personnel obligatoire. Cependant, si le besoin est ponctuel, le crédit renouvelable est plus souple que le prêt personnel (on dispose d’une ligne et on rembourse quand on veut sans pénalités de remboursement anticipé).

À noter que si le montant du prêt est versé directement par l'établissement préteur au vendeur du bien ou à l'auteur de la prestation de services, il ne s’agit pas d’un prêt personnel mais bien d’un prêt affecté.

Généralement, les sociétés de crédit préfèrent distribuer des prêts personnels plutôt que des prêts affectés, car :

• elles n'ont pas à régler directement les éventuels fournisseurs. La gestion des prêts travaux affectés est lourde car le prêteur doit faire les règlements à l’artisan (voire à plusieurs d’entre eux) et les traiter en comptabilité ;
• il n'y a pas de risque de suspension des échéances en cas de litige (travaux mal faits, véhicule non livré ou ne correspondant pas à celui du bon de commande, après autorisation du Tribunal d'instance).

Prêt véhicule neuf

Certains établissements de crédit proposent un prêt personnel pour financer l’acquisition d’un véhicule. Dans ce cas, les fonds seront versés sur le compte de l’emprunteur, le véhicule ne sera pas gagé et l’emprunteur devra continuer à rembourser le prêt même si le véhicule livré n’est pas conforme à celui qui a été commandé. Pour les prêts affectés, la prise de gage sur le véhicule financé est devenue rare. Cette procédure est onéreuse et son coût fait grimper le TAEG.

Prêt travaux

Le prêt personnel peut aussi se destiner au financement de travaux dans un bien immobilier. Dans ce cas, l’établissement de crédit peut demande de fournir un justificatif, comme un devis, attestant que le chantier sera conduit par un professionnel et non par l’emprunteur lui-même.

Assurances

Le prêt personnel peut faire l’objet d’une assurance emprunteur au même titre que n’importe quel prêt à la consommation. Cette assurance ne peut pas être obligatoire et le TAEG présenté dans les offres commerciales de prêts personnels n'en tient pas compte. Cette assurance peut aussi être souscrite auprès d'un autre établissement.

Remboursement par anticipation du prêt personnel

Le prêt personnel peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation totalement ou partiellement dans les mêmes conditions que les prêts affectés. Le contrat peut prévoir une indemnité de remboursement anticipé à verser afin de dédommager le prêteur.

Cette indemnité ne peut pas dépasser 1% du montant du remboursement (ou 0,5% si la durée restante du contrat est inférieure à 1 an) si le montant des remboursements anticipés dépasse 10 000 euros par période de 12 mois.

Néanmoins, l'indemnité éventuelle ne peut en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés s'il n'avait pas effectué ce remboursement anticipé.

Taux annuel effectif global et usure

Les dispositions législatives relatives au taux annuel effectif global et à l’usure s’appliquent aux prêts personnels.

Les prêts à la consommation sont ainsi soumis à un seuil de l'usure dépendant du montant du prêt, qui ne peut pas être dépassé par les établissements préteurs.

Garantie

En fonction du montant du prêt personnel et de l’appréciation du risque qui sera réalisée par la banque, des garanties pourront être exigées par le prêteur pour s'assurer du bon remboursement du prêt.

Ces garanties ne porteront pas sur les biens financés (puisqu’il s’agit d’un prêt non affecté) mais sur d’autres biens ou avoirs (nantissement de compte à terme, hypothèque…) du client.